Conditions Générales de Vente

CGV version pdf (à télécharger)

Mise à jour du 22 avril 2016

1.     De quoi s’agit-il ?

Vous trouverez définies ici l’ensemble des conditions de vente, notamment de commande, de paiement et de livraison, qui sont conclues entre :

L’entreprise Blue Baobab : EIRL Maire,  immatriculée sous le numéro SIREN 791 162 613, ci-après nommée “Blue Baobab”

et entre :
toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de l’entreprise Blue Baobab, c’est-à-dire le client, qu’on dénommera ci-après « Vous ».

Ce contrat régit l’ensemble des relations et obligations entre Vous et Blue Baobab.

En achetant sur ce site Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique.

Toute commande d’un article proposé sur ce site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs. Vous renoncez de ce fait à vous prévaloir de tout autre document contradictoire, l’acte d’achat entraînant l’acceptation des présentes conditions générales de ventes.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable.

Blue Baobab se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de celle-ci.

 2.     Ce que vous devez savoir sur nos articles proposés à la vente

Les articles proposés sont ceux qui figurent au sein du catalogue sur le site Internet de Blue Baobab.

« Et si finalement mon produit n’est plus en stock ? »

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les articles devenus indisponibles sont en principe repérés comme tels, et ne peuvent plus être commandés.
Cependant, en cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, Vous serez informé par téléphone ou e-mail sous 48 heures. Le contrat de vente sera alors résolu de plein droit, sans que Blue Baobab ou Vous ne puissiez prétendre à une quelconque indemnité. Blue Baobab Vous remboursera alors au plus vite et en tout état de cause dans les 14 jours à compter de la résolution du contrat, par le même moyen de paiement que celui employé pour l’achat.

« Et vous livrez où ? »

L’offre visée aux présentes conditions générales de vente est pour l’instant limitée à la France continentale.

« Le produit que je vais recevoir sera-t-il pile poil comme sur la photo ? »

Les photographies mises en ligne sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent pas assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et le veinage.
D’autre part, tous les modèles étant façonnés de manière artisanale, et les pierres et les bois n’étant par essence jamais identiques, de légères différences existent par nature, notamment dans les formes, le veinage et les teintes, entre les produits, tous uniques, et donc avec la photographie présentée.

Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible. Dans un souci permanent d’amélioration de la description de l’offre, Blue Baobab peut être amené à modifier ou ajouter des caractéristiques aux descriptions des produits.

Toute votre attention pour préserver au mieux votre nouvelle acquisition…

Vous êtes seul responsable du choix des articles, de leur conservation et de leur utilisation.

Nos créations aiment être portées avec toute votre délicatesse…
Nous avons fait le choix de matières souvent naturelles, et laissées au naturel : bois, pierres fines, nacre, corne, os, galuchat, cuir…. Ces matières sont « vivantes »,… elles bougent encore (!) et doivent donc être respectées. Nous vous conseillons donc, en particulier, d’enlever vos bijoux avant de prendre l’eau (douche, vaisselle, baignade) !

3.     Le prix : que comprend-il ? – ou non…

Le prix de nos produits est affiché en Euros TTC.

A noter : la TVA est non applicable (art.293 B du CGI).

Blue Baobab se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où Vous validerez votre commande.

« Et les frais de transport ? »

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.
Ces frais sont calculés selon le poids et la destination, au cours du processus de la commande. Ils Vous sont indiqués définitivement quand Vous validez votre commande.

A noter toutefois, qu’à titre commercial, Blue Baobab offre habituellement les frais de transport/livraison.

 4.     Comment passer ma commande ?

Pour acheter un article, le site Blue Baobab vous guide au travers des étapes suivantes :

  • sélection de l’(des) article(s)
  • renseignement de vos coordonnées
  • choix éventuel du mode de livraison
  • validation de la commande
  • paiement

Pour être acceptée, la commande devra comporter toutes les indications utiles à son traitement. Il est également entendu que les commandes se font “avec obligation de paiement”. Blue Baobab communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. Cet accusé de réception contiendra le récapitulatif de la commande, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison.

En aucun cas, le produit ne peut être livré à une poste restante.

Avant d’expédier la commande et afin de prévenir les fraudes, nous nous réservons le droit de vous demander des justificatifs de domicile et d’identité. A défaut de ces derniers ou si les pièces fournies ne permettent pas d’identifier l’auteur de la commande, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande.

 5.     Je paie comment ?

Le prix est payable en euros, en totalité et en une seule fois à la date de la commande (commande avec obligation de paiement).

« Vous acceptez  quels modes de paiement ? »

Vous pouvez régler par :

  • Carte bancaire, au travers de Paypal :

Paypal est un mode de paiement ultra sécurisé qui ne vous oblige pas à ouvrir un compte Paypal et qui accepte quasiment toutes les cartes bancaires : Carte Bleue, Mastercard, Visa, American Express. Votre compte ne sera débité que du seul montant des produits commandés et leurs frais de livraison.
Aucune de vos données bancaires n’est transmise ou enregistrée par Blue Baobab. Blue Baobab ne pourra en conséquence être tenu responsable d’un quelconque dysfonctionnement lié à la plate-forme de paiement. Chaque achat est confirmé par un reçu Paypal.

  • ou par Chèque :

  • qui doit émaner d’un établissement bancaire situé sur le territoire français ;

  • à l’ordre de « Blue Baobab  – EIRL Maire » ;
  • accompagné de la référence de la commande et envoyé sous enveloppe affranchie à :

Blue Baobab – EIRL Maire
La Cour des Arts
8 rue Nationale
95 490 Vauréal

L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci. L’expédition se fait après l’encaissement du chèque.

Vous  garantissez à Blue Baobab, lors de la validation de votre bon de commande, que vous êtes en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte ou autre moyen de paiement.

Blue Baobab se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande notamment en cas d’insolvabilité du client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande en question ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les produits restent la propriété de Blue Baobab jusqu’au complet encaissement de la commande.

A votre demande, il Vous sera adressé une facture au format pdf, ne pouvant pas faire ressortir la TVA, puisqu’elle n’est pas applicable selon le statut micro-entreprise à régime simplifié de l’entreprise Blue Baobab (TVA non applicable, article 293 du CGI).

 6.     Comment se passe ma livraison ?

« Dans combien de temps je recevrai mon colis ? »

Après confirmation de la commande et encaissement du règlement, Blue Baobab s’engage à expédier votre commande à l’adresse de livraison dans un délai de 5 jours.  A ce délai d’expédition s’ajoute le délai de livraison, en général de 2 jours ouvrables. Soit un délai indicatif global inférieur à 10 jours calendaires.

Blue Baobab tient à respecter les délais de livraison mentionnés sur son site. Néanmoins Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à Blue Baobab ne donnent en aucun cas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

« Et si mon colis n’arrivait pas ? »

Blue Baobab ne pourra pas être tenu responsable des conséquences dues à une perte de colis causée par un tiers ou par le fait du client ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

Attention, vérifiez bien votre adresse : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Blue Baobab ne saurait être tenu responsable dans le sens où la livraison ne pourra alors pas s’effectuer comme il se doit.

Dans l’hypothèse où Vous êtes absent lors de la livraison du produit commandé (par colissimo ou transporteur), il Vous incombe d’aller retirer votre livraison à l’adresse mentionnée par le receveur de La Poste ou par le transporteur et selon les modalités précisées par ce dernier sur l’avis de passage déposé à l’adresse de livraison. A défaut de retrait de la marchandise dans les délais impartis, le colis sera renvoyé à Blue Baobab, qui se réserve le droit de Vous rembourser dans les meilleurs délais et de conserver le produit que Vous aviez commandé,  les frais de retour de la livraison étant retenus du montant total de la commande.

« Que faire si mon colis arrivait endommagé ? »

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles ont quitté les locaux de Blue Baobab.
Vous devez donc contrôler l’état de votre colis devant le transporteur et émettre les réserves nécessaires (colis arrivé cassé…)  auprès du transporteur au moment de la livraison – même en cas d’expédition franco de port. Dans le cas inverse, Vous ne pourriez pas bénéficier de votre droit à réclamation.

Dans le cas où le colis serait trop abîmé, Vous devez le refuser.

Après émission de ces réserves Vous contacterez  Blue Baobab par courrier électronique pour prendre les mesures éventuellement nécessaires à la prise en charge du retour de l’article et pour effectuer un autre envoi de ce même produit.

 7.     Vous bénéficiez d’un droit de rétractation : en avez-vous connaissance ?

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande.

« Comment je procède ? »

Tout retour sera signalé au préalable auprès du service client Blue Baobab (contact à bluebaobab.fr), à l’aide du formulaire de rétractation ci-après :


Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

  • À l’attention de l’entreprise Blue Baobab / EIRL Maire,  contact à bluebaobab.fr

  • Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (…. compléter….)

  • Commandé le (…. compléter….) / reçu le (…. compléter….)

  • Nom du consommateur

  • Adresse du consommateur

  • Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

  • Date


Le produit devra être retourné à l’adresse suivante, par La Poste, en courrier/colis suivi :

Blue Baobab – EIRL Maire
La Cour des Arts
8 rue Nationale
95 490 Vauréal

Seuls seront repris les produits non portés, renvoyés dans leur ensemble, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

« Comment je serai remboursé ? »

Les retours se font à Votre charge et sous Votre responsabilité sous 14 jours ouvrés. Vous devrez conserver toute preuve de ce retour permettant de donner date certaine.
Le montant du remboursement se fait sur le montant de la facture déduction faite des frais de port, s’il y en a eu initialement.
Ce remboursement est effectué sous la forme d’un chèque bancaire établi à l’ordre du nom de l’acheteur ou via Paypal, selon la même modalité que le règlement initial, dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la date où le droit de rétractation a été exercé, et l’article restitué.

8.     Et s’il y avait une erreur de produit, ou un défaut sur mon produit ?

Blue Baobab s’engage à livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de sa délivrance.

Dans l’hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à votre commande, Vous devrez en informer le service client de Blue Baobab par courrier électronique (contact à bluebaobab.fr), dans les 72 heures au plus tard suivant la réception du ou des articles, en produisant les éléments établissant cette non-conformité. Passé ce délai, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Après accord de Blue Baobab, Vous devrez retourner les articles en cause dans un délai de 14 jours, non portés, dans leur emballage d’origine, en parfait état, dans les mêmes conditions de transport, avec la facture correspondante à l’adresse suivante :

Blue Baobab – EIRL Maire
La Cour des Arts
8 rue Nationale
95 490 Vauréal

Si les conditions ci-dessus sont remplies, Blue Baobab Vous remboursera sous quatorze jours, y compris vos frais de retour par La Poste.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de Votre part, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

 9.     Comment seront traitées mes données nominatives ?

Blue Baobab se réserve le droit de collecter des données sur ses clients, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

Vous êtes informé que ce traitement informatisé de données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1743498 .

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés », Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données Vous concernant, sur simple demande adressée par courrier électronique à Blue Baobab à l’adresse : contact à bluebaobab.fr.

Blue Baobab s’engage à ne pas revendre à des tiers les données personnelles enregistrées.

Vous disposez d’un droit de désinscription via notre formulaire de désabonnement dans chacune de nos newsletters.

 10.     La propriété intellectuelle

Tous les objets, créations, textes, photos, vidéos, données, logos, marques et autres éléments présentés ou reproduits sur le site Internet sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques et par la législation relative à la protection des bases de données.
En conséquence, aucune exploitation, diffusion, reproduction, adaptation ou autre utilisation de ces éléments, même partielle, ne peut être faite sans l’autorisation expresse de leur auteur, conformément aux articles L 111-1, L 122-1 et L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Tout manquement à ces dispositions est constitutif de contrefaçon et passible à ce titre de poursuites judiciaires, et notamment de sanctions pénales.

 11.    Quelles limites de responsabilité ?

Blue Baobab ne saurait être responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues.

Blue Baobab ne saurait être tenue pour responsable dans un éventuel dysfonctionnement des services postaux ou autres services prestataires de livraison.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations, données par lui-même lors de la commande, relatives à son adresse de livraison, de facturation, son email, son numéro de téléphone. Blue Baobab ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d’une éventuelle erreur dans ces informations. Tous les frais inhérents à ces conséquences seraient à votre charge.

En cas d’insatisfaction pour quelque raison que ce soit, vous ne pourrez prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de votre commande.

Dans le processus de vente en ligne, Blue Baobab n’est soumis qu’à une obligation de moyen. Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Blue Baobab.

 12.    Quelle juridiction ?

En passant commande par l’intermédiaire du site Blue Baobab, Vous adhérez, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Blue Baobab.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Blue Baobab.